Meta parvient à éviter un procès historique sur la vie privée en concluant un accord à l’amiable de plusieurs milliards

À la surprise générale, Mark Zuckerberg et les anciens dirigeants de Meta ont conclu ce jeudi un accord pour mettre fin à un procès historique intenté par des actionnaires, qui réclamaient jusqu’à 8 milliards de dollars pour des manquements répétés à la vie privée des utilisateurs de Facebook. Alors que le procès s’apprêtait à entrer dans sa deuxième journée devant la Cour de la chancellerie du Delaware, la juge Kathaleen McCormick a été informée d’un règlement de dernière minute, qu’elle a salué avant de lever l’audience.

L’accord, dont les termes restent confidentiels, met un terme à l’une des rares procédures où des dirigeants d’une entreprise technologique auraient pu être personnellement tenus responsables des décisions liées à la gestion des données privées. Marc Andreessen, investisseur emblématique et membre du conseil d’administration de Meta, devait témoigner ce jour-là. Zuckerberg et Sheryl Sandberg, ex-directrice des opérations de Meta, devaient être appelés à la barre respectivement lundi et mercredi.

L’affaire trouve son origine dans le scandale Cambridge Analytica, lorsque les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook avaient été exploitées par une firme de conseil politique au profit de la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016. Cette fuite massive d’informations avait mené à une amende record de 5 milliards de dollars imposée par la Federal Trade Commission (FTC) en 2019, sanctionnant la violation d’un précédent accord signé par Facebook en 2012.

Les plaignants — des investisseurs de Meta — accusaient les membres actuels et passés du conseil d’administration d’avoir failli à leur devoir de surveillance, et plus encore, d’avoir consciemment piloté un modèle économique basé sur l’exploitation illégale des données privées. Leur objectif était que les onze dirigeants mis en cause remboursent ces milliards sur leurs propres deniers. En réponse, les avocats de la défense ont qualifié ces allégations d’« extrêmes » et ont toujours nié toute responsabilité personnelle.

Au-delà des questions de justice, plusieurs voix regrettent que ce règlement prive le public d’un moment de vérité tant attendu. « Cet accord apporte un soulagement aux parties concernées, mais c’est une occasion manquée pour une véritable reddition de comptes publique », a déploré Jason Kint, directeur de l’organisme Digital Content Next. « Facebook a transformé le scandale Cambridge Analytica en une histoire de quelques brebis galeuses, éludant toute remise en question profonde de son modèle de surveillance systématique. »

Ce procès, s’il avait été mené jusqu’à son terme, aurait offert aux investisseurs et à l’opinion publique une rare opportunité de voir le PDG de Meta répondre sous serment à des interrogations directes sur la structure même de son entreprise. En 2017 déjà, Zuckerberg avait évité de justesse une comparution dans une autre affaire où il était accusé de vouloir émettre des actions spéciales pour renforcer son contrôle sur l’entreprise. Là encore, l’affaire s’était soldée par un accord avant son témoignage.

Aujourd’hui encore, Meta refuse de commenter le règlement, tout comme les avocats des dirigeants mis en cause. Sur son site, l’entreprise affirme cependant avoir investi plusieurs milliards dans la protection de la vie privée depuis 2019. Mais pour beaucoup d’observateurs, cette déclaration sonne creux face à la gravité des accusations.

À défaut d’avoir permis une véritable confrontation judiciaire, ce règlement laisse une question fondamentale en suspens : jusqu’où les géants du numérique peuvent-ils aller dans l’exploitation des données personnelles sans jamais devoir rendre de véritables comptes devant la justice ?

Source : Reuters

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