Dans un monde où la technologie se transforme à une vitesse inédite, l’absence de lois adaptées aux réalités numériques expose des fragilités inquiétantes dans le système judiciaire haïtien. Comme l’a récemment souligné Maître Arnel Rémy, la législation haïtienne accuse un retard flagrant en matière de cybersécurité. Les autorités judiciaires se voient contraintes de recourir au décret du 21 novembre 1977 – une mesure datant d’une époque où le numérique était inexistant – pour imposer des restrictions de partage de contenu à caractère criminel.
Cette situation met en exergue une double problématique : d’une part, l’obsolescence des textes de loi face aux nouvelles formes de criminalité en ligne et, d’autre part, la nécessité pour l’État de préserver un contrôle rigoureux sur les échanges et les contenus partagés dans l’espace numérique. Si la légitimité d’une telle intervention est parfois remise en question, il est important de rappeler que l’État haïtien, en tant que garant de la sécurité publique, possède l’autorité et le devoir de réguler la communication dans l’intérêt de la société.
Le décret de 1977, évoqué par le Parquet de Port-au-Prince pour interdire la diffusion de vidéos à caractère criminel, n’avait pas été conçu pour le monde numérique tel que nous le connaissons aujourd’hui. Ce texte, bien que désuet, est actuellement le seul recours dont dispose la justice pour répondre aux dangers liés à la diffusion d’images violentes et à la propagation de discours déstabilisants.
La prolifération des cybercrimes, de la désinformation et des contenus qui menacent l’ordre public démontre qu’il est impératif pour Haïti de moderniser son cadre juridique en adoptant des lois adaptées aux technologies de l’information et de la communication. Cependant, en attendant l’arrivée d’une législation spécifique, il revient à l’État d’interpréter et d’appliquer les lois existantes avec fermeté pour assurer la sécurité et l’ordre public.
L’intervention de l’État dans la régulation des communications n’est ni nouvelle ni abusive. En vertu de son rôle de régulateur suprême, l’État a toujours disposé du droit d’encadrer les échanges dans la sphère publique et de veiller à ce que la diffusion d’information respecte les normes de sécurité et de moralité. Dans ce cadre, le monopole de l’État sur les télécommunications, inscrit dans l’article 6 du décret de 1977, trouve toute sa justification : il est un moyen de protéger la société des contenus dangereux qui pourraient inciter à la violence ou perturber l’ordre public.
Critiquer cette mesure sans prendre en compte les risques que les réseaux sociaux posent pour la stabilité de la nation relève d’une approche superficielle. Bien que le décret de 1977 n’ait pas été formulé pour l’ère numérique, la menace que représentent les contenus criminels diffusés en ligne est bien réelle, et l’État se doit de prendre des dispositions pour limiter leur impact.
Les critiques à l’encontre de cette régulation démontrent avant tout un besoin de moderniser le cadre juridique haïtien. Dans un monde où la cybercriminalité prend des formes de plus en plus sophistiquées, les pays se doivent d’adopter des législations robustes et actualisées. La mise en place de lois spécifiques en cybersécurité permettrait à l’État d’agir de manière plus ciblée et plus transparente, sans avoir recours à des textes inadaptés.
Il est temps que Haïti rejoigne les nations qui ont pris conscience de l’importance de se doter d’un arsenal juridique capable de répondre aux défis posés par le numérique. Cela implique l’adoption de lois qui protègent à la fois la liberté d’expression et la sécurité des citoyens, tout en fournissant aux autorités les moyens d’intervenir efficacement.
En l’absence d’une législation adaptée, il revient à l’État haïtien d’exercer ses prérogatives avec rigueur en appliquant les textes existants pour préserver l’ordre public. Bien que le décret de 1977 soit dépassé, il reste un outil essentiel pour encadrer les communications et prévenir la propagation de contenus dangereux.
La régulation des réseaux sociaux est un impératif pour garantir un espace numérique sain et sécurisé, et l’État haïtien possède pleinement l’autorité pour agir en ce sens. Ce contrôle n’est pas un acte de censure, mais une mesure de protection, dans l’attente d’une législation qui répondra aux réalités contemporaines de la cybersécurité et de la communication numérique.
