Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle bouleverse profondément les domaines de la création artistique, de la production audiovisuelle et même de l’écriture. Images générées par des algorithmes, textes produits par des modèles conversationnels, musiques composées par des systèmes automatisés : jamais la frontière entre création humaine et production technologique n’a été aussi floue. Pourtant, sur le plan juridique, les règles restent étonnamment claires. Aux États-Unis, une décision récente vient de confirmer un principe fondamental : une œuvre créée exclusivement par une intelligence artificielle ne peut pas bénéficier de la protection du copyright.
Le lundi 2 mars, la Cour suprême américaine a choisi de ne pas examiner une affaire qui faisait grand bruit dans le monde technologique et juridique. Cette décision de ne pas intervenir a pour conséquence de maintenir intactes les décisions rendues auparavant par les juridictions inférieures. Concrètement, la règle demeure la même : le droit d’auteur exige l’intervention d’un être humain.
L’affaire remonte à 2018. Stephen Thaler, informaticien basé dans l’État du Missouri et fondateur d’une entreprise spécialisée dans les technologies émergentes, avait tenté d’obtenir une protection juridique pour une image intitulée A Recent Entrance to Paradise. L’image, représentant notamment des rails menant vers un portail entouré de végétation aux couleurs vives, avait été générée par un système d’intelligence artificielle baptisé DABUS. Selon Thaler, l’œuvre avait été produite de manière entièrement autonome par l’algorithme, sans intervention humaine directe.
Aux États-Unis, contrairement à la France, la protection du copyright n’est pas automatique. L’auteur doit déposer une demande auprès du Bureau américain du copyright afin d’obtenir une reconnaissance officielle de ses droits. Thaler avait donc entrepris cette démarche, estimant que son système d’IA devait être reconnu comme le créateur de l’œuvre.
La réponse des autorités américaines a été nette. En 2019, le Bureau du copyright rejette la demande. La décision est confirmée à nouveau en 2022, les autorités estimant que l’œuvre ne pouvait être protégée car elle ne résultait pas d’une création humaine. En 2023, un tribunal fédéral renforce cette position en rappelant un principe central du droit d’auteur : la paternité humaine est une condition essentielle pour qu’une œuvre soit protégée.
Stephen Thaler décide alors de porter l’affaire devant la Cour suprême, espérant obtenir un revirement historique. Il soutenait que refuser le copyright aux œuvres générées par l’IA pourrait décourager l’innovation et freiner l’utilisation créative des nouvelles technologies.
La Cour suprême a finalement refusé d’examiner l’affaire. En pratique, cela signifie que les décisions précédentes restent en vigueur et que la doctrine juridique actuelle est confirmée : une machine ne peut pas être reconnue comme auteur d’une œuvre protégée par le copyright.
Cette position n’est pas nouvelle. Depuis 2023, les directives officielles du Bureau américain du copyright indiquent clairement que les créations produites entièrement par une intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur. Toutefois, la situation devient plus nuancée lorsque l’IA est utilisée comme outil dans un processus créatif humain.
Dans ce cas, la protection peut être accordée, mais uniquement pour les éléments qui reflètent l’intervention intellectuelle de l’auteur humain. Autrement dit, l’IA peut assister la création, mais elle ne peut pas en être l’auteur.
Un exemple célèbre illustre cette logique. Une bande dessinée intitulée Zarya of the Dawn avait utilisé des images générées automatiquement par l’outil Midjourney. Les autorités américaines ont refusé d’accorder un copyright aux images elles-mêmes, estimant qu’elles ne résultaient pas d’un travail créatif humain. En revanche, le texte et l’organisation narrative de l’œuvre, produits par l’auteur humain, ont pu bénéficier de la protection juridique.
Le critère utilisé par les autorités repose sur une distinction essentielle : déterminer si l’IA agit comme un simple mécanisme de reproduction automatisée ou si l’œuvre finale reflète réellement la conception intellectuelle d’un créateur humain. Tout dépend donc du rôle exact joué par l’outil d’intelligence artificielle dans le processus créatif.
Cette question dépasse largement le domaine artistique. Stephen Thaler avait également tenté de faire reconnaître son système d’IA comme inventeur dans des demandes de brevets. Là encore, les tribunaux américains ont été catégoriques. En 2022, une cour d’appel fédérale a décidé que seuls des êtres humains pouvaient être reconnus comme inventeurs dans un brevet.
Ces décisions illustrent un principe qui demeure central dans les systèmes juridiques modernes : la créativité, au sens légal du terme, reste indissociable de l’intelligence humaine. Les machines peuvent générer des contenus impressionnants, mais elles ne possèdent ni intention, ni responsabilité juridique, ni capacité à revendiquer une œuvre.
Pour les créateurs qui utilisent aujourd’hui des outils comme ChatGPT, Midjourney ou DALL-E, la leçon est claire. L’intelligence artificielle peut devenir un formidable instrument de production et d’expérimentation. Mais pour que l’œuvre soit juridiquement protégée, il faut qu’un être humain puisse démontrer une contribution créative identifiable dans le résultat final.
La révolution de l’IA transforme déjà la manière dont les œuvres sont produites. Les tribunaux, eux, rappellent que la notion d’auteur reste, pour l’instant, profondément humaine.
Source : Reuters, US Copyright Office.
