LUXEMBOURG — Le 11 juin 2025, les géants technologiques Meta Platforms et TikTok ont engagé un bras de fer juridique avec la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. En cause : une redevance instaurée par la Loi sur les services numériques (DSA), jugée disproportionnée, opaque et fondée sur une méthodologie biaisée.
Entrée en vigueur en 2022, la DSA impose une redevance annuelle équivalant à 0,05 % du revenu net mondial des plateformes numériques désignées comme « très grandes » (VLOP), dans le but de financer la supervision de leur conformité aux règles européennes. Cette contribution est déterminée en fonction du nombre moyen d’utilisateurs actifs mensuels et du résultat financier de l’entreprise durant l’exercice précédent.
Devant un panel de cinq juges, l’avocat de Meta, Assimakis Komninos, a dénoncé une méthode de calcul « incohérente, absurde et non transparente », affirmant que la Commission s’était appuyée sur les revenus du groupe global plutôt que ceux de la filiale irlandaise concernée. Meta conteste aussi le fait de ne pas avoir été informée de manière claire sur la manière dont la redevance a été estimée, qualifiant le processus de « boîte noire ».
Même son de cloche du côté de TikTok. Représentée par Bill Batchelor, la plateforme chinoise détenue par ByteDance accuse la Commission d’avoir utilisé des chiffres inexacts, de gonfler artificiellement ses obligations financières et de faire supporter à certaines entreprises le coût de la surveillance d’autres plateformes. Il pointe également une pratique de double comptage des utilisateurs – lorsque ceux-ci se connectent via plusieurs appareils – ainsi qu’une infraction aux limites prévues par la loi en matière de plafonnement des frais.
En réponse, l’avocate de la Commission, Lorna Armati, a défendu la légitimité de l’approche communautaire, arguant que lorsque des comptes consolidés existent, c’est bien l’ensemble des ressources financières du groupe qui doit être pris en compte pour supporter les charges réglementaires. Elle a rejeté toute accusation de traitement inéquitable ou de violation des droits procéduraux des entreprises.
Ce litige met en lumière la tension croissante entre la Commission européenne et les géants de la tech, confrontés à une réglementation plus stricte sur le Vieux Continent. Alors que Bruxelles cherche à affirmer sa souveraineté numérique, les grandes plateformes répliquent en contestant les règles qu’elles jugent excessives ou arbitraires.
La décision du Tribunal est attendue en 2026, et pourrait redéfinir le rapport de force entre régulateurs européens et multinationales du numérique. En attendant, ces procédures illustrent une nouvelle étape dans le bras de fer engagé autour de la gouvernance des technologies globales.
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