Dans une décision qui fait déjà grand bruit, la Cour suprême des États-Unis a validé vendredi l’entrée en vigueur de l’interdiction de TikTok sur le territoire américain, effective dès ce dimanche. Cette décision historique intervient après que les propriétaires de TikTok aient contesté la mesure, arguant qu’elle violait le Premier Amendement sur la liberté d’expression. Toutefois, la Cour a rejeté leur appel sans dissension apparente, invoquant des préoccupations majeures en matière de sécurité nationale.
Le cœur de cette décision repose sur les préoccupations de sécurité nationale exprimées par l’administration Biden. Selon le gouvernement américain, TikTok représente une menace sérieuse en raison de ses liens étroits avec la Chine. La collecte massive de données personnelles par l’application, propriété de la société chinoise ByteDance, pourrait être exploitée par le gouvernement chinois à des fins d’espionnage ou de manipulation.
La Cour suprême a soutenu que le Congrès avait légitimement estimé qu’une vente forcée (divestiture) de TikTok était nécessaire pour répondre à ces préoccupations. Dans sa décision, la Cour a souligné :
« Le Congrès a déterminé que la cession était nécessaire pour traiter les préoccupations bien fondées en matière de sécurité nationale concernant les pratiques de collecte de données de TikTok et ses relations avec un adversaire étranger. »
Cette décision soulève de nombreuses interrogations quant à la manière dont l’interdiction sera appliquée. Les États-Unis n’ont jamais bloqué une plateforme de médias sociaux aussi populaire et influente. Des zones d’ombre persistent sur les mécanismes techniques et juridiques qui permettront de rendre cette interdiction effective.
L’application de cette décision incombera à Donald Trump, président élu, qui prendra ses fonctions lundi. Interrogé par CNN, Trump a confirmé qu’il prendra la décision finale sur la mise en œuvre ou non de cette interdiction :
« Le Congrès m’a confié cette décision, donc je vais la prendre. »
Il a également confirmé avoir eu une discussion avec le président chinois Xi Jinping, où TikTok aurait été un sujet central. Cette déclaration laisse planer un doute sur la stratégie que Trump adoptera dans les jours à venir.
TikTok pourrait être contraint de cesser ses activités aux États-Unis à moins qu’il ne soit vendu à une entreprise américaine. Toutefois, ByteDance, sa maison-mère, maintient sa position et n’a pas annoncé de négociations en cours pour vendre l’application. La loi permet toutefois au président d’accorder un délai supplémentaire de 90 jours si des progrès significatifs sont réalisés dans les négociations.
Certains membres du Congrès envisagent la possibilité de prolonger ce délai, offrant à TikTok plus de temps pour trouver un acquéreur potentiel. Cependant, cette extension dépendra de preuves tangibles d’avancées dans les discussions, notamment des accords juridiques contraignants.
L’interdiction de TikTok aurait des conséquences profondes sur plusieurs plans :
• Économique : TikTok est une plateforme génératrice de revenus pour des millions de créateurs de contenu. Sa disparition aux États-Unis pourrait fragiliser l’économie des influenceurs et des petites entreprises qui dépendent de sa visibilité.
• Technologique : Ce précédent pourrait ouvrir la voie à d’autres interdictions ciblant des applications étrangères, créant un environnement numérique fragmenté.
• Politique : Cette décision renforce les tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine, exacerbant la rivalité technologique entre les deux puissances.
La décision de la Cour suprême s’appuie lourdement sur la collecte jugée « extrême » de données personnelles par TikTok. Le gouvernement américain craint que ces informations soient utilisées par la Chine pour des campagnes de désinformation ou même pour du chantage potentiel.
La Cour souligne :
« TikTok ne conteste pas que le gouvernement a un intérêt important et bien fondé à empêcher la Chine de collecter les données personnelles de millions d’utilisateurs américains. »
Cette prise de position met en lumière la nécessité pour les plateformes numériques de mieux protéger les données personnelles, notamment face aux risques géopolitiques.
Ce verdict ouvre un nouveau chapitre dans la régulation des grandes plateformes technologiques. Le cas de TikTok pourrait faire jurisprudence et inspirer d’autres mesures similaires dans le monde. La Cour a toutefois précisé que cette décision était spécifique à TikTok et à ses liens avec la Chine, suggérant que d’autres cas pourraient être jugés différemment.
En s’appuyant sur une citation du juge Felix Frankfurter datant de 80 ans, la Cour a rappelé l’importance de ne pas freiner les évolutions technologiques :
« Nous devons prendre garde à ne pas embarrasser l’avenir. »
L’interdiction de TikTok marque un tournant dans la régulation des plateformes numériques et soulève des questions fondamentales sur la souveraineté numérique, la sécurité des données et la liberté d’expression. L’avenir de TikTok aux États-Unis dépendra désormais des décisions que prendra Donald Trump après son investiture.
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